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Ville côtière ouest-africaine en fin d'après-midi, vue depuis les toits

Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui en répond, où il est hébergé, et à quelles règles il est soumis. Tout est vérifiable et tenu à jour.

ARTICLE 01

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://jappandaltech.com, ainsi que l'ensemble de ses pages et sous-pages, est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous, désignée dans la suite de ce document par « la Société », « nous » ou « notre ».

Dénomination sociale
JÀPPANDAL TECHINNOVATION
Forme juridique
SASU de droit sénégalais (Acte uniforme OHADA)
Capital social
1 000 000 FCFA
Durée de la société
99 ans
Siège social
Mamelles Aviation, Villa 4407, Dakar — Sénégal
Adresse électronique
contact@jappandaltech.com
Direction de la publication
Le Président de la société

La Société est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit sénégalais, régie par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Son siège, son centre de décision et son activité opérationnelle sont établis à Dakar.

La Société ne diffuse pas de numéro de téléphone sur ce site. Toute demande, y compris présentée comme urgente, doit être adressée à l'adresse électronique indiquée ci-dessus ou par le formulaire de contact. Il y est répondu par une personne, non par un automate, dans un délai qui dépend de la nature de la demande.

Ce site ne nomme aucune personne physique. Les fonctions y sont mentionnées, jamais les individus qui les occupent : les engagements pris ici le sont par la Société, et engagent la Société.

ARTICLE 02

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par le Président de la Société, en sa qualité de représentant légal. Il répond du contenu éditorial publié sur ce site.

Toute demande relative à un contenu publié — rectification d'une information, exercice d'un droit de réponse, signalement d'une erreur — doit être adressée par écrit à l'adresse de contact, en précisant la page concernée et la nature de la demande. Une demande incomplète ne peut pas être instruite : elle donnera lieu à une demande de précisions plutôt qu'à un refus.

ARTICLE 03

Objet et nature du site

Ce site a pour objet de présenter l'activité de la Société, ses domaines d'ingénierie, sa méthode de travail et ses moyens de contact. Il constitue un support d'information et de mise en relation.

Il ne s'agit ni d'un site de vente en ligne, ni d'une plateforme de mise à disposition de services, ni d'un espace personnel. Aucune transaction, aucun paiement, aucune souscription et aucune création de compte n'y sont possibles. Aucun contrat ne peut être formé par la seule consultation de ces pages ni par l'envoi d'un message via le formulaire.

Les descriptions de domaines, de capacités et de méthodes publiées sur ce site présentent ce que la Société sait faire. Elles ne valent ni offre ferme, ni engagement de disponibilité, ni promesse de résultat sur un projet donné. La portée exacte d'une prestation, ses délais, son prix et les garanties qui l'accompagnent ne résultent que d'un document contractuel signé entre les parties.

ARTICLE 04

Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion, d'équipement et de communication nécessaires à cet accès restent à la charge du visiteur, de même que le bon fonctionnement de son matériel et de son accès à Internet.

La consultation de ce site vaut acceptation des présentes mentions, dans leur version en vigueur au jour de la visite. Un visiteur qui n'en accepterait pas les termes est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

Le site s'adresse à des professionnels, à des administrations et à des organisations. Il n'est pas destiné aux mineurs et ne propose aucun contenu qui leur soit spécifiquement adressé.

ARTICLE 05

Nom de domaine et identité en ligne

Le nom de domaine jappandaltech.com est enregistré au nom de JÀPPANDAL TECHINNOVATION et administré par elle. Il constitue, avec les comptes officiels énumérés plus bas, le seul point de présence en ligne de la Société.

Toute page, tout profil, toute adresse électronique ou toute application présentant la marque JÀPPANDAL TECHINNOVATION sous une autre adresse que celles-ci ne relève ni de notre responsabilité ni de notre contrôle. Nous invitons quiconque en rencontrerait à nous le signaler.

La Société n'adresse jamais de demande de virement, de coordonnées bancaires ou de mot de passe par courrier électronique. Un message présentant une telle demande, fût-il signé de notre nom, ne vient pas de nous. En cas de doute, écrivez-nous à l'adresse de contact figurant sur ce site — celle-là seule — avant d'y donner suite.

ARTICLE 06

Conception, réalisation et technologies

Le site a été conçu, développé, déployé et est maintenu en interne par les équipes de la Société. Aucun prestataire tiers n'intervient dans sa production éditoriale.

Il repose sur des composants logiciels libres, employés dans le respect de leurs licences respectives. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine et non depuis un service tiers, choix technique dont la conséquence est décrite dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, schémas, animations, code source, feuilles de style, bases de données et choix éditoriaux — est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de JÀPPANDAL TECHINNOVATION ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'étend à l'extraction qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu, ainsi qu'à l'extraction répétée et systématique de parties non substantielles.

Font exception les usages expressément permis par la loi, notamment la courte citation assortie de la mention claire de la source et d'un lien vers la page d'origine, ainsi que la copie privée à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. La Société se réserve le droit d'exercer toutes les voies de recours ouvertes contre son auteur.

L'engagement de restitution du code source porte sur les livrables produits pour un client, dans les conditions fixées au contrat qui les régit. Il ne concerne ni le présent site, ni les outils internes de la Société, ni les composants réutilisables qu'elle conserve.

ARTICLE 08

Marques et signes distinctifs

La dénomination JÀPPANDAL, la dénomination JÀPPANDAL TECHINNOVATION, le logotype associant le baobab et les orbites, les combinaisons de couleurs qui les accompagnent et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur ce site sont des signes propres à la Société.

Aucun droit d'usage n'est concédé au visiteur par la seule consultation du site. Toute reproduction ou utilisation de ces signes, seuls ou associés à d'autres éléments, quel qu'en soit le support ou la finalité, est interdite sans autorisation écrite préalable — en particulier tout usage susceptible de laisser croire à une relation commerciale, un partenariat, une affiliation ou une approbation qui n'existerait pas.

Les marques, logotypes et dénominations de tiers qui pourraient être cités sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention éventuelle a une visée purement informative et n'implique aucun lien entre eux et la Société.

ARTICLE 09

Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers nos comptes officiels sur les réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre d'information et de commodité.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques, la disponibilité, la politique de confidentialité ni les conditions d'utilisation de ces sites, qui obéissent à leurs propres règles. Leur consultation relève de la seule décision du visiteur et s'effectue sous sa responsabilité. Dans les limites permises par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'accès à un site tiers ou de son contenu.

La création d'un lien vers ce site est libre, sous trois conditions : que la page liée s'ouvre dans une fenêtre autonome et non dans un cadre appartenant à un tiers, que la source soit clairement identifiée, et que le lien ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'image ou à la réputation de la Société. Nous nous réservons le droit de demander le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

ARTICLE 10

Exactitude et actualité des informations

La Société apporte un soin constant à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir qu'elles soient, à tout moment et en toute circonstance, exemptes d'erreur, d'omission, d'imprécision ou d'obsolescence.

Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Elles ne sauraient tenir lieu de conseil technique, juridique, financier ou stratégique adapté à une situation particulière : un tel conseil suppose l'examen d'un contexte précis, que la lecture d'une page web ne remplace pas.

Il appartient au visiteur de vérifier la pertinence et l'actualité d'une information avant d'en faire un quelconque usage, et de solliciter au besoin un avis professionnel. Toute inexactitude constatée peut nous être signalée à l'adresse de contact ; elle sera examinée et, s'il y a lieu, corrigée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la Société décline toute responsabilité à raison des situations suivantes.

  • L'usage que le visiteur fait des informations publiées sur ce site, et les décisions qu'il prend sur leur fondement sans avoir sollicité d'avis adapté à sa situation.
  • Les dommages indirects ou immatériels, notamment la perte de données, la perte d'exploitation, la perte de chance, le préjudice commercial ou l'atteinte à l'image, résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • Les difficultés d'accès imputables au réseau Internet, à l'équipement du visiteur, à sa configuration logicielle, à son fournisseur d'accès ou à un intermédiaire technique.
  • La présence éventuelle d'un programme malveillant introduit à l'insu de la Société sur ses systèmes ou sur les équipements du visiteur, le visiteur demeurant tenu de protéger son propre matériel.
  • Le contenu des sites tiers accessibles par un lien, ainsi que les pratiques de leurs éditeurs.
  • Les conséquences d'un événement de force majeure, entendu comme tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société, notamment une interruption d'électricité ou de télécommunications, une défaillance d'un fournisseur d'infrastructure, une attaque informatique de grande ampleur, une décision d'autorité ou un événement naturel.

Ces limitations ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni au dommage causé aux personnes, ni à aucune responsabilité que la loi interdit d'écarter ou de limiter. Elles ne portent pas davantage atteinte aux droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation sur les données à caractère personnel, décrits dans la politique de confidentialité.

Une clause qui prétendrait exclure une responsabilité que la loi rend inexcluable serait réputée non écrite, et ne protégerait donc de rien. Les limitations ci-dessus sont volontairement bornées pour cette raison.

ARTICLE 12

Disponibilité, maintenance et évolution du site

La Société s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, de migration ou de renforcement de la sécurité.

La Société se réserve de même le droit de modifier, de compléter, de réorganiser ou de supprimer tout ou partie du contenu et des fonctionnalités du site, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le site est optimisé pour les versions récentes des navigateurs courants et suppose l'activation de JavaScript pour certaines fonctions, dont le formulaire de contact. Une configuration ancienne ou restrictive peut en altérer l'affichage ou le fonctionnement, sans que cela constitue un défaut.

ARTICLE 13

Usage loyal du site

Le visiteur s'engage à faire du site un usage conforme à sa destination, à la loi et aux présentes mentions. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, aux serveurs, aux comptes ou aux données qui les servent ;
  • toute action visant à perturber, ralentir, saturer ou rendre indisponible le site ou l'infrastructure qui l'héberge ;
  • l'extraction automatisée, massive ou systématique du contenu, par moissonnage ou par tout autre procédé, en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche opérant selon les règles publiées dans notre fichier robots ;
  • l'usage du formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenu illicite, de messages automatisés ou d'engorgement volontaire ;
  • la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage des composants du site, hors des cas où la loi l'autorise expressément ;
  • l'usurpation de l'identité de la Société, de ses signes distinctifs ou de ses adresses.

La Société se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès de toute source à l'origine d'un usage contraire à ces règles, par tout moyen technique proportionné, sans préavis et sans que cette mesure ouvre droit à réclamation. Elle se réserve également de saisir les autorités compétentes lorsque les faits le justifient.

ARTICLE 14

Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits, contrevient à la loi ou comporte une erreur peut le signaler à l'adresse de contact, en mentionnant « Signalement » en objet.

Pour être exploitable, un signalement précise l'adresse exacte de la page concernée, la description du contenu visé, le motif du signalement et les coordonnées permettant de répondre. Chaque signalement recevable est examiné ; le retrait, la modification ou le maintien du contenu est décidé au regard des éléments transmis et du droit applicable, et la réponse est motivée.

Un signalement manifestement infondé ou présenté de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 15

Accessibilité

La Société conçoit ses interfaces en tenant compte des règles d'accessibilité usuelles : structure de titres cohérente, textes de remplacement sur les images porteuses de sens, contrastes suffisants, navigation possible au clavier, formulaires étiquetés et messages d'erreur explicites.

Aucune interface n'est parfaite. Si une page vous a posé une difficulté d'accès ou de lecture, signalez-la à l'adresse de contact en décrivant l'obstacle rencontré et, si possible, l'équipement et l'assistance technique utilisés. Cette information est précieuse : elle décrit une gêne réelle que nos propres contrôles n'ont pas vue.

ARTICLE 16

Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur finalité, leur base légale, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits dont dispose toute personne concernée au titre de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil tiers de mesure d'audience, de publicité, de reciblage ou de suivi comportemental. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, et aucune ne vous sera présentée. Le nombre de pages lues est compté sur notre propre serveur, sans rien écrire dans votre navigateur et sans conserver votre adresse IP.

ARTICLE 17

Modification des présentes mentions

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, pour tenir compte d'une évolution du site, de l'organisation de la Société ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière révision figure en tête du document.

Il appartient au visiteur de consulter cette page lors de ses visites successives. La poursuite de la navigation après une modification vaut acceptation de la version en vigueur.

ARTICLE 18

Droit applicable, langue et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit sénégalais, sans préjudice des règles impératives protégeant les visiteurs qui résideraient dans un autre État.

Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, de reformulation ou de résumé dans une autre langue, quelle qu'en soit l'origine, seule la version française fait foi.

En cas de différend relatif à l'utilisation de ce site, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige relèvera de la compétence des juridictions de Dakar.

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine valeur, et la stipulation écartée serait remplacée par celle qui, licite, se rapprocherait le plus de l'intention initiale.

ARTICLE 19

Nous écrire

Une seule adresse reçoit toutes les demandes. Préciser l'objet permet de la router vers la bonne lecture et d'y répondre plus vite.

Question sur ces mentions
contact@jappandaltech.com — objet « Mentions légales »
Données personnelles
contact@jappandaltech.com — objet « Données personnelles »
Signalement d'un contenu
contact@jappandaltech.com — objet « Signalement »
Propriété intellectuelle
contact@jappandaltech.com — objet « Propriété intellectuelle »
Difficulté d'accessibilité
contact@jappandaltech.com — objet « Accessibilité »
Demande commerciale
Le formulaire de la page Contact

Courrier postal : JÀPPANDAL TECHINNOVATION, Mamelles Aviation, Villa 4407, Dakar — Sénégal.